Conditions Générales de Vente au 01/07/2016
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par smdbooks.com hors livres numériques et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : Disponibilité des articles
La liste des produits en vente dans la librairie peut être modifiée à tout moment et sans préavis. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de smdbooks ne pourra être engagée.
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de https://smdbooks.com
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.
Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande.
Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, le produit que vous commandez n’est pas disponible ou n’est disponible qu’avec du retard par rapport au délai de livraison annoncé lors de la commande, où à défaut, au plus tard 30 jours à compter de la conclusion du contrat, nous nous engageons à vous informer immédiatement soit de l’indisponibilité du produit, soit du délai supplémentaire de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de mise à disposition du bien au–delà de la date ou à l´expiration du délai qui vous a été mentionné ou à défaut au–delà de trente jours après la conclusion du contrat, sous réserve de nous avoir demandé d´effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable au–delà duquel nous n´avons pas réalisé la livraison ou des solutions que nous vous proposerons en cas d´indisponibilité du produit, vous bénéficiez de la possibilité d´annuler votre commande par lettre recommandée à https://smdbooks.com.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à vous proposer de remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale à celle du produit d’origine. Si vous refusez ce remplacement ou si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.
Article en pré-commande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle imposée par l’éditeur.
Attention : l’éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client.
Si vous validez votre pré-commande par carte bancaire, pour rendre possible le traitement de votre pré-commande, vous êtes automatiquement débité le jour de la pré-commande.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : https://smdbooks.com
Par courrier à :
SMD BOOKS
Service commandes smdbooks.com
1, rue Nicolas Roret
75013 – Paris
France
Toute commande transmise par Internet est confirmée par smdbooks.com à l’adresse e-mail communiquée par le client.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Depuis le 1er janvier 2013, les ouvrages sont facturés au nouveau taux de TVA (5,5%).
Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi “Lang”).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de smdbooks.com jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le mél de réception de commande adressée par la smdbooks. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue :
– en ligne par carte bancaire, au moyen du système de paiement sécurisé de la smdbooks.com.
smdbooks.com utilise l’un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet. Toutes les informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement. Le paiement en ligne maximum est de 500 euros.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
– par chèque : à l’ordre de SMD BOOKS et expédié à l’adresse suivante : SMD BOOKS – Service Commande smdbooks – 1, rue Nicolas Roret – 75013 Paris.
Aucun délai de paiement n’est accordé.
Veuillez indiquer au dos du chèque :
- votre numéro de commande
- votre nom
La commande sera traitée dès réception du chèque.
Les produits expédiés resteront la propriété de smdbooks jusqu’au jour de leur paiement conformément aux termes de la loi n° 80335 du 12 mai 1980.
TRES IMPORTANT
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.
Article 6 : Livraison
smdbooks ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou du retard dans l’acheminement des produits. Le client doit toujours vérifier son colis à l’arrivée. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non-conforme smdbooks s’engage à l’échanger, sous réserve qu’il nous soit retourné à l’adresse suivante :
SMD BOOKS – Service Retour smdbooks – 1, rue Nicolas Roret – 75013 – Paris
dans son emballage d’origine impérativement et avec la facture correspondante précisant le motif du retour, dans les 7 jours suivant la date de livraison. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client.
Pour toute information ou question, le client doit contacter La société SMD BOOKS au :
01 45 35 30 30 ou à info@smdbooks.com
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. smdbooks ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et le délai d’expédition applicable sera indiqué dans la commande. Si ce dernier n’est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, la commande sera annulée.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
smdbooks dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.
Article 7 : Délai de rétractation
Le client a la possibilité, conformément au Code de la consommation, de retourner le produit commandé dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit. Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge du client, mais le prix du produit acheté lui sera remboursé dans le mois de réception.
Les ebooks (livres électroniques) ne sont dans aucun cas retournables.
Les retours sont à effectuer à SMD BOOKS – Service Retour smdbooks – 1, rue Nicolas Roret – 75013 – Paris. Le remboursement du produit sera effectué dans un délai de 30 jours après la réception du produit par smdbooks. Le remboursement s’effectuera au choix de smdbooks par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les ouvrages mis sous film et contenant un CD descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits à : SMD Books- smdbooks, 1 rue Nicolas Roret, 75013 Paris. Dans ce cas, les frais de retour vous seront remboursés dans la limite des frais d’envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 8 : Informations nominatives ou privées
smdbooks traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante SMD Books- smdbooks, 1 rue Nicolas Roret, 75013 Paris.
smdbooks déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément 594 224).
En application des dispositions de l’article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons que dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique..
Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.smdbooks.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. smdbooks n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client de ce fait.
smdbooks dégage toute responsabilité quant à l’usage des produits commandés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de shop.smdbooks ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
smdbooks ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, si elle est imputable au consommateur, en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable ou du fait d’un tiers au contrat.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 10 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton “Valider “, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par smdbooks pourront constituer une preuve des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Article 11 – Attribution de compétence – Loi applicable
Le tribunal de commerce de Paris sera compétent pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées via le site internet smdbooks et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente. Les commandes sont soumises à la loi française.
Identification
www.smdbooks.com
SMD BOOKS
1, rue Nicolas Roret
75013 – Paris
France
SARL au capital de 15 000 €
R.C. et SIRET Paris B 334 459 476 00019
N° de TVA : FR61 334 459 476
Hébergeur
Umazuma
